Urbanisme
Guichet numérique
Conformément à la loi ELAN de 2018 et à partir de janvier 2022, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Ce téléservice sera mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.niortagglo.fr. Vous pourrez vous connecter via Franceconnect ou en créant votre propre compte sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Une démarche plus économique et écologique puisqu’un seul dossier sera déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). Cette dématérialisation entraînera un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles. Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.
Bâtiments de France
L’UDAP 79 (ABF) nous a informé que pour tout avant-projet de travaux situés dans le périmètre des monuments historiques, les particuliers peuvent aller sur ce lien pour avoir un pré-avis :
https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/mes-travaux-en-site-protege
Des permanences téléphoniques ont lieu le lundi et le jeudi de 9h30 à 11h30 POUR TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT (hors avant-projet) au 05.49.0.36.30.19 ou sur l’adresse udap.deux-sevres@culture.gouv.fr
Des rendez-vous sont possibles dans leurs locaux à Niort ou en visioconférence en cas d’incapacité de déplacement.